Conditions Générales d'Utilisation
du Site Web de Sillat

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web de l’association Sillat, accessible à l’adresse https://sillat.org/ (ci-après le « Site »), par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Acceptation des CGU :

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Objet du Site :

Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’association Sillat, ses activités, ses projets et ses missions d’accompagnement des étudiants exilés dans leur parcours d’études supérieures en France.

4. Utilisation du Site :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment :

  1. D’utiliser le Site à des fins illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  2. De porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.
  3. De diffuser des contenus diffamatoires, racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques ou violents.
  4. D’introduire des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant sur le Site.
  5. D’utiliser des moyens automatisés pour collecter des données sur le Site.

5. Propriété Intellectuelle :

L’ensemble des éléments du Site, notamment les textes, images, logos, marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

6. Responsabilité :

Sillat ne saurait être tenue responsable :

  1. Des éventuelles interruptions d’accès au Site.
  2. Des dysfonctionnements du Site ou des problèmes techniques.
  3. Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
  4. Du contenu des sites web tiers auxquels le Site pourrait renvoyer par des liens hypertextes.

7. Données Personnelles :

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse https://sillat.org/politique-de-confidentialite/.

8. Modifications des CGU :

Sillat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par la publication de la nouvelle version des CGU sur le Site.

9. Loi Applicable et Juridiction :

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.  

10. Contact :

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Sillat à l’adresse suivante : contact@sillat.org